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 Le role de l'Ordre des Vétérinaires

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Delphine
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MessageSujet: Le role de l'Ordre des Vétérinaires   Lun 15 Nov 2010, 10:04

L’Ordre des Vétérinaires dans sa globalité (et notamment par le biais du Conseil Supérieur et des Conseils Régionaux) assure différentes missions ou rôles :

  • un rôle administratif :
    L'Ordre dresse la liste des personnes physiques ou morales habilitées à exercer, et vérifie la conformité au Code de Déontologie des contrats conclus entre vétérinaires ou entre vétérinaires et clients.

  • un rôle réglementaire :
    L'Ordre propose au gouvernement les textes réglementaires qui régissent la profession. Il se penche actuellement sur la modification du Code de Déontologie qui doit tenir compte notamment des nouvelles formes d'exercice, des nouveaux créneaux d'activités et de l'exercice des spécialistes…

  • un rôle disciplinaire :
    Chaque vétérinaire dans l'exercice de sa profession est justiciable non seulement devant les tribunaux civils, comme tout citoyen, mais aussi devant la juridiction ordinale qui sanctionne les manquements au Code de Déontologie. Ce code impose au vétérinaire une attitude digne dans l'exercice de sa profession, aussi bien vis à vis de ses confrères que des usagers de la profession.

  • un rôle social :
    Indépendamment de ces attributions, l'Ordre a un rôle social : il est à l'origine de la création de la caisse de retraite. Il participe avec d'autres organismes professionnels à la solidarité entre les vétérinaires. Il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (ministère de l'Agriculture de la Pêche, ministère de la Santé et de la Recherche, ministère de l'Environnement, ministère de l'Économie et des Finances ... ) et des usagers, éleveurs ou possesseurs d'animaux familiers ou associations de protection animale. D'autre part il intervient aussi dans le domaine de l'enseignement vétérinaire.

  • un rôle de représentation professionnelle :
    L'Ordre, qui représente la totalité des vétérinaires du secteur privé, est l'interlocuteur privilégié de l'administration et du public.

Quant à lui, le Conseil Régional de l'Ordre surveille dans les limites de sa compétence, l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux :

  • Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.
    Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le Conseil Supérieur.

  • Il dresse et tient à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural.
  • Il peut assurer, en cas de litige, avant toute plainte, une fonction de conciliation ou de médiation et si nécessaire il constitue, dans les conditions fixées à l'article L. 242-5 du code rural, une Chambre Régionale de Discipline pour tout ce qui concerne l'honneur, la moralité et la discipline de la profession.

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